Code du travail · art. R4121-2 et R4121-4
Mise à jour du DUERP : quand est-elle obligatoire ?
Le DUERP n’est pas un document qu’on fait une fois pour toutes. L’article R4121-2 du Code du travail liste les cas où il doit être mis à jour, et R4121-4 impose de conserver chaque version.
Les 3 cas de mise à jour (art. R4121-2)
- Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (nouvelle machine, déménagement, réorganisation…).
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (accident, nouveau produit, alerte…).
Entre 1 et 10 salariés, il n’y a pas de révision annuelle imposée, mais les cas 2 et 3 s’appliquent dès le premier salarié.
Conserver chaque version 40 ans (art. R4121-4)
Chaque version du document unique doit être conservée au moins 40 ans à compter de son élaboration et tenue à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs, du SPST et de l’inspection du travail. Un avis indiquant les modalités d’accès doit être affiché.
Mettre à jour en 10 minutes
UniqueTPE enregistre votre DUERP dans votre navigateur (export/import JSON) : vous rouvrez le fichier, ajustez les risques et les actions, et exportez une nouvelle version datée en PDF, à archiver avec les précédentes.
Questions fréquentes
Faut-il mettre à jour le DUERP chaque année ?
Oui dans les entreprises d’au moins 11 salariés (art. R4121-2). En dessous, la mise à jour est due à chaque aménagement important ou nouvelle information sur un risque.
Un accident du travail impose-t-il une mise à jour ?
Un accident apporte en pratique une information supplémentaire sur un risque, ce qui déclenche la mise à jour prévue par R4121-2.
Peut-on écraser l’ancienne version ?
Non : chaque version doit être conservée au moins 40 ans (art. R4121-4).
Comment refaire facilement la mise à jour ?
Réimportez votre sauvegarde UniqueTPE, modifiez, puis exportez une nouvelle version datée.
Sources : Légifrance, art. R4121-1 à R4121-4 ; Service-Public F35360. Informations générales, non constitutives d’un conseil juridique ; UniqueTPE n’est pas affilié à l’administration.