Code du travail · art. R4121-2 et R4121-4

Mise à jour du DUERP : quand est-elle obligatoire ?

Le DUERP n’est pas un document qu’on fait une fois pour toutes. L’article R4121-2 du Code du travail liste les cas où il doit être mis à jour, et R4121-4 impose de conserver chaque version.

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Les 3 cas de mise à jour (art. R4121-2)

  1. Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
  2. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (nouvelle machine, déménagement, réorganisation…).
  3. Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (accident, nouveau produit, alerte…).

Entre 1 et 10 salariés, il n’y a pas de révision annuelle imposée, mais les cas 2 et 3 s’appliquent dès le premier salarié.

Conserver chaque version 40 ans (art. R4121-4)

Chaque version du document unique doit être conservée au moins 40 ans à compter de son élaboration et tenue à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs, du SPST et de l’inspection du travail. Un avis indiquant les modalités d’accès doit être affiché.

Mettre à jour en 10 minutes

UniqueTPE enregistre votre DUERP dans votre navigateur (export/import JSON) : vous rouvrez le fichier, ajustez les risques et les actions, et exportez une nouvelle version datée en PDF, à archiver avec les précédentes.

Questions fréquentes

Faut-il mettre à jour le DUERP chaque année ?

Oui dans les entreprises d’au moins 11 salariés (art. R4121-2). En dessous, la mise à jour est due à chaque aménagement important ou nouvelle information sur un risque.

Un accident du travail impose-t-il une mise à jour ?

Un accident apporte en pratique une information supplémentaire sur un risque, ce qui déclenche la mise à jour prévue par R4121-2.

Peut-on écraser l’ancienne version ?

Non : chaque version doit être conservée au moins 40 ans (art. R4121-4).

Comment refaire facilement la mise à jour ?

Réimportez votre sauvegarde UniqueTPE, modifiez, puis exportez une nouvelle version datée.

Sources : Légifrance, art. R4121-1 à R4121-4 ; Service-Public F35360. Informations générales, non constitutives d’un conseil juridique ; UniqueTPE n’est pas affilié à l’administration.

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